Abrogé12 mars 1992
Créé le 21 février 1989
L'arrêté du 1er mars 1988 fixant les taux des redevances pour visites et vérifications de certains véhicules est abrogé.
Arrêté du 13 février 1989
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-03-01
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 mars 1992
En vigueur du mardi 21 février 1989 au mercredi 11 mars 1992