Arrêté du 13 février 1973

Article 3

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Article 3

La taxe n'est pas due pour :

Les membres de l'équipage de l'aéronef effectuant le transport ;

Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro de vol de l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés ;

Les passagers d'un aéronef qui effectue un retour forcé sur l'aéroport en raison d'incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables ;

Les enfants de moins de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 1973

La taxe n'est pas due pour :

Les membres de l'équipage de l'aéronef effectuant le transport ;

Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro de vol de l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés ;

Les passagers d'un aéronef qui effectue un retour forcé sur l'aéroport en raison d'incidents techniques ou de conditions atmosphériques défavorables ;

Les enfants de moins de deux ans.

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En vigueur depuis le mardi 27 février 1973

Source : Légifrance