JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouvelles qualifications professionnelles dans les examens de propreté

Résumé Des nouvelles qualifications en propreté sont ajoutées avec les dates des examens.

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « agent de propreté et d'hygiène », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage », il est inséré la ligne suivante :
«

|Propreté et prévention des
biocontaminations|13 décembre 2024|2027| | 1 | |:--------------------------------------------------:|:--------------:|:--:|:--|:-:|

»


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :

a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « agent de propreté et d'hygiène », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;

b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage », il est inséré la ligne suivante :

«

Propreté et prévention des

biocontaminations

13 décembre 2024

2027

1

»