En vigueur depuis le 2 février 2025
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Modification des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe I
Arrêté du 13 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 2 février 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe I
En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025
Source : Légifrance