JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la formation en propreté et prévention des biocontaminations

Résumé Cet article parle des horaires scolaires et de la formation pratique pour la propreté et la prévention des biocontaminations, et il met à jour les règles pour inclure cette nouvelle formation à partir de 2027.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « agent de propreté et d'hygiène », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage (dernière session 2026) », il est inséré la ligne suivante :
«

|Propreté et prévention des biocontaminations (première session 2027)|Arrêté du 13 décembre 2024|14 | |:------------------------------------------------------------------:|:------------------------:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

La préparation à la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :

a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « agent de propreté et d'hygiène », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;

b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage (dernière session 2026) », il est inséré la ligne suivante :

«

Propreté et prévention des biocontaminations (première session 2027)

Arrêté du 13 décembre 2024

14

».