Arrêté du 13 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2025

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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences

Résumé. Les annexes II et III contiennent la liste des activités professionnelles et des compétences demandées

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2025

Source : Légifrance