Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de l'épreuve EP1 pour certains titulaires de CAP
Résumé Certaines personnes avec un CAP peuvent sauter une épreuve, les détails sont dans l'annexe VII.
Les conditions de dispense de l'épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.
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