Créé le 18 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiel d'évaluation pour le diplôme
Résumé. L'article 4 dit où et comment on évalue le diplôme.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen, et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.