Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences
Résumé L'article dit où sont les descriptions des tâches et des compétences, et où trouver un glossaire.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.
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