Arrêté du 13 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences

Résumé. Les annexes II et III définissent les activités et les compétences, et l'annexe III bis donne un lexique.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.

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