Arrêté du 13 décembre 2024

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance