Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 3 pour les industries chimiques
Résumé Les employés et employeurs des industries chimiques doivent respecter les nouvelles règles des frais de santé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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