JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'avenant n° 198

Résumé Les nouveaux règles de travail doivent être suivies par tous les employés du sport, avec des exceptions pour travailler le dimanche si elles sont légales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à diverses dispositions temps de travail et classification, à la convention collective nationale susvisée.
Une dérogation au repos dominical devant s'appliquer strictement aux cas prévus par le code du travail, l'alinéa 1 de l'article 5.1.4.1.2 de la convention collective, tel que modifié par l'article 2 de l'avenant n° 198 du 19 janvier 2024, est étendu sous réserve que l'emploi de salariés le dimanche rentre bien dans l'un des cas listés à l'article R. 3132-5 du code du travail pris en application de l'article L. 3132-12 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à diverses dispositions temps de travail et classification, à la convention collective nationale susvisée.

Une dérogation au repos dominical devant s'appliquer strictement aux cas prévus par le code du travail, l'alinéa 1 de l'article 5.1.4.1.2 de la convention collective, tel que modifié par l'article 2 de l'avenant n° 198 du 19 janvier 2024, est étendu sous réserve que l'emploi de salariés le dimanche rentre bien dans l'un des cas listés à l'article R. 3132-5 du code du travail pris en application de l'article L. 3132-12 du code du travail.