Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 2 octobre 2024 dans les industries chimiques
Résumé Les employés et patrons des industries chimiques doivent respecter les nouvelles règles de protection sociale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, les stipulations de l'accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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