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Arrêté du 13 décembre 2024

JORF n°0299 du 19 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Plusieurs juges sont reconduits dans leurs fonctions à la Cour nationale du droit d'asile à partir de février 2025.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 décembre 2024 :
M. Gil CORNEVAUX, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 10 février 2025.
M. Henri DUBOZ, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2025, jusqu'au 10 janvier 2028 inclus.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2025 :

- M. Michel AYMARD, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Laurent MARCOVICI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Patrick MARTIN-GENIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Yann MOULINIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Dominique PERFETTINI, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Christophe TUKOV, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 7 juin 2025 :

- Mme Anne BLIN, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Déborah de PAZ, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Cécile FEDI, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Marie-Christine GIRAUDON, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Virginie GOURMELON, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Vincent GUIADER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Didier ISRAËL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Muriel LE BARBIER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Saïd LEBDIRI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Aurore PERRIN, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Marc WALLERICH, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 décembre 2024 :

M. Gil CORNEVAUX, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 10 février 2025.

M. Henri DUBOZ, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2025, jusqu'au 10 janvier 2028 inclus.

Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er avril 2025 :

- M. Michel AYMARD, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Laurent MARCOVICI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Patrick MARTIN-GENIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Yann MOULINIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- Mme Dominique PERFETTINI, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Christophe TUKOV, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 7 juin 2025 :

- Mme Anne BLIN, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- Mme Déborah de PAZ, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- Mme Cécile FEDI, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- Mme Marie-Christine GIRAUDON, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- Mme Virginie GOURMELON, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Vincent GUIADER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Didier ISRAËL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- Mme Muriel LE BARBIER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Saïd LEBDIRI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- Mme Aurore PERRIN, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Marc WALLERICH, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.