JORF n°0298 du 18 décembre 2024

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Nomination de nouveaux membres à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Résumé Trois nouveaux membres sont nommés à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2024, sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement :
1° Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, en qualité de représentante des opérateurs de systèmes de paiement :
Mme Alexandra Zana, en remplacement de Mme Violette Bouveret ;
2° Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, en qualité de représentant des opérateurs de communications électroniques :
M. Pierre Trocmé, en remplacement de Mme Amelia Newsom-Davis ;
3° Sur proposition du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation en qualité de représentante du collège constitué des associations de défense des consommateurs disposant de l'agrément prévu à l'article L. 811-1 du code de la consommation du Conseil national de la consommation :
Mme Sabine Rossignol, en remplacement de Mme Mélissa Howard.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2024, sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement :

1° Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, en qualité de représentante des opérateurs de systèmes de paiement :

Mme Alexandra Zana, en remplacement de Mme Violette Bouveret ;

2° Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, en qualité de représentant des opérateurs de communications électroniques :

M. Pierre Trocmé, en remplacement de Mme Amelia Newsom-Davis ;

3° Sur proposition du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation en qualité de représentante du collège constitué des associations de défense des consommateurs disposant de l'agrément prévu à l'article L. 811-1 du code de la consommation du Conseil national de la consommation :

Mme Sabine Rossignol, en remplacement de Mme Mélissa Howard.