Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation des temps de formation pratique en navigation
Résumé Le directeur du lycée Les Catalins confirme que les cours pratiques comptent comme temps de navigation.
Le responsable du lycée polyvalent Les Catalins, dont la formation est agréée par le présent arrêté, atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation, conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.
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