Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux dispositions de l'article A. 4231-2-6
Résumé. Le lycée Les Catalins doit respecter les règles spécifiques pour sa formation de 18 mois.
Le lycée polyvalent Les Catalins visé à l'article 1er, assurant la formation courte de commandement d'une durée minimum dix-huit mois, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.