Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité aux dispositions de l'article A. 4231-2-6
Résumé Le lycée Les Catalins doit respecter les règles spécifiques pour sa formation de 18 mois.
Le lycée polyvalent Les Catalins visé à l'article 1er, assurant la formation courte de commandement d'une durée minimum dix-huit mois, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
1 version