JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Agrément du simulateur de conduite du lycée Emile Mathis

Résumé Le simulateur de conduite du lycée Emile Mathis est autorisé pour les tests de conduite.

Le simulateur du lycée polyvalent Emile Mathis, dont le siège social est situé au 4, rue du Marais, 67300 Schiltigheim, est agréé conformément à l'article A. 4231-2-9 du code des transports pour les épreuves pratiques en vue de l'obtention d'un certificat de qualification de conducteur.


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Version 1

Le simulateur du lycée polyvalent Emile Mathis, dont le siège social est situé au 4, rue du Marais, 67300 Schiltigheim, est agréé conformément à l'article A. 4231-2-9 du code des transports pour les épreuves pratiques en vue de l'obtention d'un certificat de qualification de conducteur.