Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité du CFANI aux dispositions du code des transports
Résumé Le CFANI doit suivre les règles de l'article A. 4231-2-6 pour sa formation de commandement.
Le CFANI mentionné à l'article 1er, assurant la formation courte de commandement d'une durée minimum de dix-huit mois, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
1 version