Créé le 25 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Chaque personne nommée doit suivre les règles de l'arrêté dans son propre domaine.
La secrétaire générale du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et la directrice de l'information légale et administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.