Créé le 22 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégué à l'hébergement et à l'accès au logement
Résumé. Le délégué au logement doit appliquer et publier l'arrêté du 13 décembre 2023 au Journal officiel.
Le délégué à l'hébergement et à l'accès au logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.