Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'engagement exceptionnel sur le programme 203
Résumé En 2023, on peut libérer jusqu'à 15 659 664 € pour les trains d'équilibre du territoire grâce à des retraits d'engagement passés.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2023 sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », au titre de la contribution à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 15 659 664 €.
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