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Arrêté du 13 décembre 2022

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire salarié

Résumé Thomas Dingreville-Del Frate est nommé notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2022, M. DINGREVILLE (Thomas, Robert, Georges), ayant pour nom d'usage DINGREVILLE-DEL FRATE, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES », à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2022, M. DINGREVILLE (Thomas, Robert, Georges), ayant pour nom d'usage DINGREVILLE-DEL FRATE, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES », à la résidence de Paris.