Arrêté du 13 décembre 2022

Article 4

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Article 4

Lors de leur inscription, les candidats déposent, selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture, un dossier comprenant :

  • une copie des titres et diplômes acquis ;
  • une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Dossier de candidature pour l'inscription

Résumé. Pour s'inscrire, les candidats doivent donner leurs diplômes et remplir une fiche.

Lors de leur inscription, les candidats déposent, selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture, un dossier comprenant :

  • une copie des titres et diplômes acquis ;
  • une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance