Arrêté du 13 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2022

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Nomination du directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2022

Source : Légifrance