Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et de ses règlements
Résumé L'arrêté et les règlements qui l'accompagnent seront publiés officiellement.
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
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