Arrêté du 13 décembre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables

Résumé Cet article valide des règles pour les comptes des organisations immobilières et des associations.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :

- règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier ;
- règlement n° 2022-01 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
- règlement n° 2022-02 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
- règlement n° 2022-03 du 3 juin 2022 modifiant le règlement ANC N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable ;
- règlement n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
- règlement n° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social,

tels qu'annexés sont homologués.

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Article 2

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Publication de l'arrêté et de ses règlements

Résumé L'arrêté et les règlements qui l'accompagnent seront publiés officiellement.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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JORF n°0293 du 18 décembre 2022