Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 7

Enregistrement des indemnités d'assurance

JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau de l'article 421-2 - Composition des capitaux propres et des passifs

Résumé Il explique comment remplir un tableau qui montre les capitaux propres et les dettes d'une entreprise, avec des détails spéciaux pour certains types d'entreprises financières.

Le tableau de l'article 421-2 est rédigé comme suit :

| Bilan Passif au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) |Exercice
N|Exercice
N-1| |--------------------------------------------------------------|----------------|------------------| | Capitaux propres : | | | | Capital | | | | Report à nouveau sur revenu net | | | | Report à nouveau des plus et moins-values latentes nettes | | | | Report à nouveau des plus et moins-values réalisées nettes | | | | Résultat net de l'exercice | | | | Capitaux propres (I) | | | | Passifs de financement (II) 1 | | | |Sous-total capitaux propres et passifs de financement (I+II) 1| | | | Passifs éligibles : | | | | Instruments financiers (A) | | | | Opérations de cession sur instruments financiers | | | | Opérations temporaires sur titres financiers | | | | Instruments financiers à terme (B) | | | | Emprunts | | | | Autres passifs éligibles (C) | | | | Sous-total passifs éligibles (III = A+B+C) | | | | Autres passifs : | | | | Dettes et comptes d'ajustement passifs | | | | Concours bancaires | | | | Sous-total autres passifs (IV) | | | | Total passifs : I+II+III+IV | | |

1 Cette rubrique est facultative, et ne concerne que les OFS. Les passifs de financement sont les passifs émis par l'OFS autres que les parts ou actions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 421-2 est rédigé comme suit :

Bilan Passif au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité)

Exercice

N

Exercice

N-1

Capitaux propres :

Capital

Report à nouveau sur revenu net

Report à nouveau des plus et moins-values latentes nettes

Report à nouveau des plus et moins-values réalisées nettes

Résultat net de l'exercice

Capitaux propres (I)

Passifs de financement (II) 1

Sous-total capitaux propres et passifs de financement (I+II) 1

Passifs éligibles :

Instruments financiers (A)

Opérations de cession sur instruments financiers

Opérations temporaires sur titres financiers

Instruments financiers à terme (B)

Emprunts

Autres passifs éligibles (C)

Sous-total passifs éligibles (III = A+B+C)

Autres passifs :

Dettes et comptes d'ajustement passifs

Concours bancaires

Sous-total autres passifs (IV)

Total passifs : I+II+III+IV

1 Cette rubrique est facultative, et ne concerne que les OFS. Les passifs de financement sont les passifs émis par l'OFS autres que les parts ou actions.