L'article 511-5 est modifié comme suit :

- le compte 353 est renommé comme suit : « 353 - Primes ou soultes sur autres contrats financiers » ;
- les comptes suivants sont créés :
- « 64461 - sur dépôts et autres instruments financiers » ;
- « 64462 - sur autres actifs éligibles » ;
- le compte « 64529 - Acomptes sur plus et moins-values nettes » est supprimé ;
- le compte « 656 - Solde d'ouverture des plus et moins-values latentes sur comptes financiers en devises » est créé ;
- le compte « 67 - Régularisations sur charges » est supprimé ;
- les comptes suivants sont créés :
- « 74461 - sur dépôts et autres instruments financiers » ;
- « 74462 - sur autres actifs éligibles » ;
- les comptes 75 et 755 sont renommés comme suit :
- « 75 - Plus ou moins-values latentes nettes en fin d'exercice » ;
- « 755 - Plus ou moins-values latentes nettes » ;
- les comptes suivants sont créés :
- « 75561 - sur dépôts et autres instruments financiers » ;
- « 75562 - sur autres actifs éligibles » ;
- le compte « 759 - Quote-part des plus-values latentes à restituer aux assureurs » est créé ;
- les comptes 92, 94 et 96 sont renommés comme suit :
- « 92 - Engagements sur IFT fermes sur marchés réglementés et assimilés » ;
- « 94 - Engagements sur instruments financiers à terme de gré à gré » ;
- « 96 - Autres engagements ».