Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du vocabulaire à l'article 436-7
Résumé L'article 436-7 spécifie que certains éléments sont éligibles sauf les IFT.
A l'article 436-7, dans la première ligne du tableau, après le terme : « éligibles », sont ajoutés les termes : « (hors IFT).
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