Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 436-5 : Ajout de termes relatifs aux instruments financiers à terme
Résumé De nouveaux détails sont ajoutés sur la manière de calculer les montants pour les instruments financiers à terme.
A l'article 436-5, sous le dernier tableau intitulé « Instruments financiers à terme - autres expositions », sont ajoutés les termes suivants :
« (*) Montant déterminé selon les dispositions du règlement relatif à la présentation des expositions. »
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