Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes à l'article 436-1
Résumé L'article 19 change des mots dans l'article 436-1 pour mieux expliquer ce qui est inclus.
A l'article 436-1, les termes : « des éléments de l'annexe » sont remplacés par les termes : « et les éléments de hors bilan ».
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