JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 435-6 concernant l'affectation des sommes distribuables

Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien pour montrer comment les bénéfices et pertes sont répartis et payés.

L'article 435-6 est modifié comme suit :

- au deuxième alinéa, les termes : « il est alors ajouté » sont remplacés par les termes : « le tableau “Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values réalisées nettes” prévu par l'article 435-5 est remplacé par » ;
- le tableau est rédigé comme suit :

| Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values réalisées et latentes 1 nettes |Exercice N|Exercice N-1| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|------------| |Plus ou moins-values réalisées nettes de l'exercice
Variation des plus ou moins-values latentes nettes de l'exercice
Acomptes sur plus et moins-values réalisées nettes versées au titre de l'exercice (*)
Acomptes sur plus et moins-values latentes nettes versés au titre de l'exercice (*)| | | | Plus ou moins-values nettes à affecter
Plus et moins-values réalisées nettes antérieures non distribuées
Plus et moins-values latentes nettes antérieures non distribuées
Sommes distribuables au titre des plus ou moins-values | | | | Affectation
Distribution
Report à nouveau des plus ou moins-values réalisées nettes
Report à nouveau des plus ou moins-values latentes nettes
Capitalisation | | | | Total | | | | * Information relative aux acomptes versés
Acomptes unitaires versés sur plus-values | | | | ** Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution
Nombre d'actions ou parts
Distribution unitaire restant à verser après règlement des acomptes | | |

(1) A compléter quelle que soit la politique de distribution de l'OPC


Historique des versions

Version 1

L'article 435-6 est modifié comme suit :

- au deuxième alinéa, les termes : « il est alors ajouté » sont remplacés par les termes : « le tableau “Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values réalisées nettes” prévu par l'article 435-5 est remplacé par » ;

- le tableau est rédigé comme suit :

Affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values réalisées et latentes 1 nettes

Exercice N

Exercice N-1

Plus ou moins-values réalisées nettes de l'exercice

Variation des plus ou moins-values latentes nettes de l'exercice

Acomptes sur plus et moins-values réalisées nettes versées au titre de l'exercice (*)

Acomptes sur plus et moins-values latentes nettes versés au titre de l'exercice (*)

Plus ou moins-values nettes à affecter

Plus et moins-values réalisées nettes antérieures non distribuées

Plus et moins-values latentes nettes antérieures non distribuées

Sommes distribuables au titre des plus ou moins-values

Affectation

Distribution

Report à nouveau des plus ou moins-values réalisées nettes

Report à nouveau des plus ou moins-values latentes nettes

Capitalisation

Total

* Information relative aux acomptes versés

Acomptes unitaires versés sur plus-values

** Information relative aux actions ou parts ouvrant droit à distribution

Nombre d'actions ou parts

Distribution unitaire restant à verser après règlement des acomptes

(1) A compléter quelle que soit la politique de distribution de l'OPC