Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un accord collectif de travail
Résumé Un accord entre les employés et les employeurs est approuvé dès aujourd'hui.
Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
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