Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d'adhésion au plan d'épargne interentreprises
Résumé Les grandes entreprises doivent signer un accord pour un plan d'épargne, mais les petites peuvent juste signer un document.
Toute entreprise qui souhaite appliquer ce plan d'épargne interentreprises de branche agréé conclut à cet effet un accord d'adhésion dans les conditions prévues à l'article L. 3333-2 du code du travail.
Les entreprises de moins de cinquante salarié peuvent opter pour l'application de ce régime au moyen d'un document unilatéral d'adhésion de l'employeur.
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