Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versements des montants par l'Agence centrale et la Caisse centrale
Résumé L'État paie des sommes aux organismes de mobilité via deux agences.
Les montants définis en annexe du présent arrêté sont versés pour le compte de l'Etat respectivement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale à chaque autorité organisatrice de la mobilité concernée mentionnée.
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