Arrêté du 13 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit mettre en oeuvre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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