Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides financières
Résumé Des employés des finances publiques du Var peuvent signer des papiers pour des aides financières.
Au sein de la direction départementale des finances publiques du Var, délégation est donnée à M. Dominique CHABERT, administrateur général des finances publiques, à M. Marc GOARANT, administrateur des finances publiques, à Mme Anne ZURCHER, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Françoise MOINIÉ, Ophélie FOULON et Marion CARTIER, inspectrices des finances publiques, et à M. Grégory LEROY, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.
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