Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur la liste des organisations syndicales dans la librairie
Résumé La liste des syndicats représentatifs dans la librairie de 2017 n'est plus valide.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) est abrogé.
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