Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs
Résumé Cet article explique comment les voix des syndicats sont réparties lors des négociations des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 47,05 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,46 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,49 %.
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