Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des conventions collectives pour les ouvriers du bâtiment
Résumé Les conventions collectives pour les ouvriers du bâtiment dépendent de la taille de l'entreprise.
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur des ouvriers du bâtiment :
- la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (n° 1596)
- la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (n° 1597)
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