JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Approbation du cahier des charges pour l'appel à projets sur l'innovation énergétique et le traitement de l'air

Résumé Un plan pour innover dans les énergies et l'air des bâtiments est validé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l'air du bâtiment » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l'air du bâtiment » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).