JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission d'huissières de justice

Résumé Un arrêté accepte la démission de Mme DUBOURG et nomme une société et une autre femme pour remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2021 :
La démission de Mme DUBOURG (Bernadette), épouse MARTIN, huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « H2B », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme DUBOURG (Bernadette), épouse MARTIN.
Mme DUBOURG (Bernadette), épouse MARTIN, et Mme JANVIER (Mathilde), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier MONS et Théophile VAL, Huissiers de Justice associés » à la résidence d'Arcachon (Gironde), sont nommées huissières de justice associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2021 :

La démission de Mme DUBOURG (Bernadette), épouse MARTIN, huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « H2B », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme DUBOURG (Bernadette), épouse MARTIN.

Mme DUBOURG (Bernadette), épouse MARTIN, et Mme JANVIER (Mathilde), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier MONS et Théophile VAL, Huissiers de Justice associés » à la résidence d'Arcachon (Gironde), sont nommées huissières de justice associées.