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Arrêté du 13 décembre 2021

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Résumé Deux hommes remplacent deux femmes au conseil d'administration d'une organisation qui aide les victimes de terrorisme.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2021, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :

- M. Charles-Edouard MINET, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, membre titulaire, en remplacement de Mme Pascale LEGLISE ;
- M. Frédéric BOUDIER, adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, membre suppléant, en remplacement de Mme Livia MONTERO-VILLA.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2021, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :

- M. Charles-Edouard MINET, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, membre titulaire, en remplacement de Mme Pascale LEGLISE ;

- M. Frédéric BOUDIER, adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, membre suppléant, en remplacement de Mme Livia MONTERO-VILLA.