Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2017
Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des organisations représentatives dans la convention collective de l'animation.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) est abrogé.
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