Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des conventions collectives pour le bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
Résumé L'article liste les règles qui s'appliquent aux petites entreprises de construction.
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés :
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420) ;
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) ;
- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596).
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