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Arrêté du 13 décembre 2021

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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales représentatives dans la convention collective du bâtiment

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé L'arrêté du 13 décembre 2021 dit combien chaque syndicat compte pour les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,80 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,59 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,86 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,65 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,10 %.

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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,80 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,59 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,86 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,65 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,10 %.