Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives dans le bâtiment
Résumé Un ancien arrêté qui listait les syndicats dans les petites entreprises du bâtiment n'est plus valable.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-(n° 1596) est abrogé.
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