Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de l'animation
Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats dans l'animation n'est plus valable.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) est abrogé.
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