JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Autorisations budgétaires pour 2021 de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emplois

Résumé Les ministres ont décidé combien l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emplois peut dépenser et gagner en 2021.

Les ministres arrêtent, au titre du budget initial pour 2021 de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emplois, les autorisations budgétaires suivantes :
1,08 ETPT ;
571 887 € d'autorisations d'engagement dont :
90 167 € au titre des dépenses de personnel ;
472 720 € au titre des dépenses de fonctionnement ;
9 000 € au titre des dépenses d'investissement.
223 607 € de crédits de paiement dont :
90 167 € au titre des dépenses de personnel ;
124 440 € au titre des dépenses de fonctionnement ;
9 000 € au titre des dépenses d'investissement.
1 500 000 € de prévisions de recettes.
1 276 393 € de solde budgétaire.


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Version 1

Les ministres arrêtent, au titre du budget initial pour 2021 de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emplois, les autorisations budgétaires suivantes :

1,08 ETPT ;

571 887 € d'autorisations d'engagement dont :

90 167 € au titre des dépenses de personnel ;

472 720 € au titre des dépenses de fonctionnement ;

9 000 € au titre des dépenses d'investissement.

223 607 € de crédits de paiement dont :

90 167 € au titre des dépenses de personnel ;

124 440 € au titre des dépenses de fonctionnement ;

9 000 € au titre des dépenses d'investissement.

1 500 000 € de prévisions de recettes.

1 276 393 € de solde budgétaire.