Arrêté du 13 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent s'assurer que cet arrêté et son annexe soient appliqués et publiés.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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